I. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LA BRULERIE DU BASSIN SASU au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé LA TESTE DE BUCH (33260), au 3 Rue du General Castelnau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux B 794 610 634 et de TVA intracommunautaire FR 794 610-634 00014) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande auprès de LA BRULERIE DU BASSIN implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant confirmation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
III. PRODUITS
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de LA BRULERIE DU BASSIN ne pourra être engagée.
IV. COMMANDE
4.1 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Aucun minimum de commande n’est exigé.
4.3 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.
4.4 Les produits présentés sur le site sont livrables en France métropolitaine et dans les pays de Union Européenne (UE). Toute livraison dans un pays hors UE peut nécessiter un délai de traitement et de livraison plus long et des conditions financières différentes. En tout état de cause, le client sera toujours contacté par mail afin de lui signifier un éventuel problème lié à sa commande.
V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de LA BRULERIE DU BASSIN. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement ou compte Paypal comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant, ou en attente de réglèment lorsque le client choisi le paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande devient ferme et définitive dès l'encaissement du chèque de réglement.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
LA BRULERIE DU BASSIN confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
6.3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.
VII.CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.
Une facture correspondant au règlement du client sera intégrée au colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.
8.1 Livraison par l’intermédiaire de Coliposte en service Colissimo France métropolitaine ou International mono colis.
8.2 Le calcul des frais de port, à la charge de l’Auteur de la commande, est automatique lors de la commande.
8.3 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés. En cas de congés annuel les commandes sont envoyés au retour des congés. La Période de congés est indiquée sur le site afin d'être informer avant de passer commande.
8.4 En cas d’absence du/des destinataires et/ou d'impossibilité de dépôt du colis dans la boîte aux lettres du client lors de la livraison éventuelle par les services de la Poste :
• Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
• Dans le cas de produits périssables, nous conseillons le retrait de ce colis dans les meilleurs délais en raison de la nature des produits qui le composent.
• Le retrait du colis sera effectué selon les consignes de l’avis de passage
Il sera possible de suivre le colis via un code Colissimo transmis au client par email à l’expédition de la marchandise.
Procédure à appliquer à réception de la marchandise
- Vérification du colis :
Le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à ne pas ouvrir le colis si celui-ci est non-conforme ou altéré.
- En cas de litige :
Rapporter le colis à la Poste et bien faire noter lisiblement :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.
8.5 Délais
Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA BRULERIE DU BASSIN, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours.
LA BRULERIE DU BASSIN informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48 h à 72h à compter de l’expédition de votre commande.
Par ailleurs, toutes les commandes réceptionnées du lundi au jeudi seront traitées, sauf circonstances particulières, le lendemain par nos services. Les commandes réceptionnées du vendredi au dimanche inclus seront traitées le lundi sauf cas de lundi férié chômé.
8.6 Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure.
IX. DROIT DE RETRACTATION
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine non ouvert d'aucune façon et muni de tous ses accessoires éventuels.
Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises, au-delà de 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation du client ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
X. GARANTIE DES VICES CACHES
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
XI. UTILISATION DE CODES PROMOTIONNELS
11.1 OBJET
Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions dans lesquelles un code promotionnel peut s’appliquer sur le site internet de LA BRULERIE DU BASSIN.
11.2 PARTICIPATION
11.2.1 Le Client souhaitant bénéficier d’un code avantage dispose d'un champ spécifique où le saisir qui se situe au niveau de son panier.
11.2.2 Un seul code avantage peut être utilisé par commande. Dans le cas d'un code avantage générant un bon de réduction et dans le cas où le montant du panier du client serait inférieur à celui-ci, la différence sera perdue.
11.2.3 Le code avantage permet de faire bénéficier le client de LA BRULERIE DU BASSIN d’un avantage sur sa commande. Cet avantage ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de LA BRULERIE DU BASSIN ne peut être cédé, transféré ou apporté, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
XII. RESPONSABILITE
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.
XIII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’internaute et/ou client reconnaît avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
L’internaute et/ou client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra d'effectuer sa demande par e-mail.
XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et LA BRULERIE DU BASSIN, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
XV. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, LA BRULERIE DU BASSIN est à la disposition de l’internaute par email.
